Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sublimpapel.fr concernant des produits personnalisés. En validant sa commande, le client accepte les CGV sans réserve.

2. Produits

  • Chaque produit est réalisé sur mesure selon les choix du client.

  • Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : des variations légères peuvent survenir.

3. Commande

  • La commande est validée après réception du paiement intégral.

  • Le client est responsable des textes, images ou motifs fournis pour la personnalisation. Le site se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme (illégal, offensant, etc.).

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • En cas d'erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.

5. Livraison

  • Les délais de fabrication varient selon le produit (généralement 5 à 10 jours ouvrables).

  • La livraison intervient dans les délais annoncés, mais le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard dû au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf erreur du vendeur ou défaut avéré.

7. Garantie et service après-vente

  • En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client sous 7 jours.

  • Des photos du produit reçu pourront être demandées pour évaluer la réclamation.

8. Propriété intellectuelle

  • Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les visuels fournis pour personnalisation.

  • Le site se réserve le droit de refuser une commande en cas de violation manifeste de droits d’auteur.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers. Consultez notre [Politique de confidentialité].

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.